Politique de confidentialité

Règles de confidentialité

Le présent texte juridique vous fournit des informations détaillées sur la façon dont nous recueillons et traitons vos données personnelles en utilisant notre site web www.francetech365.fr, y compris toute information que vous nous fournissez via notre site lors de votre inscription à un service, votre abonnement à notre bulletin d’information ou eu égard à l’information de contact fournie par un formulaire à cet effet.

En fournissant ces informations nous vous informons que nos services ne visent que des adultes et nous nous assurons que vous avez 18 ans ou plus lors de la soumission du formulaire.

1. Quel type de données recueillons-nous?

Le Règlement général sur la protection des données stipule que les données représentent toutes les informations sur une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire toute information par laquelle on pourrait identifier une personne. Cela exclut les données anonymes ou en pourcentage.

Sur notre site web, nous pouvons traiter certains types de données tels que:

  • Renseignements sur l’identité: prénom et nom.
  • Points de contacts: courriel ou téléphone
  • Données techniques: données de connexion, adresses de protocole Internet, type et version du navigateur, configuration et localisation du fuseau horaire, système d’exploitation, types et versions de plug-ins du navigateur et toute autre technologie des périphériques utilisées pour accéder à notre site web.
  • Données de marketing et de communications: consentement pour recevoir des communications marketing de notre part et les préférences aux moyens de communication.

Nous ne collectons pas de données relatives à des catégories de données particulières (sur l’origine éthique ou la race, des idées politiques, des croyances religieuses ou philosophiques, l’appartenance à des alliances et des données sur la santé, ni des données génétiques ou biométriques).

Au cas où on vous demanderait de recueillir vos données selon la loi ou conformément aux dispositions contractuelles entre nous, et vous refusez de les fournir, nous serons dans l’impossibilité de signer un contrat ou fournir des services et c’est de votre obligation de nous en aviser à l’avance.

2. Comment nous recueillons vos données?

Pour recueillir vos données nous utilisons les moyens suivants:

  • Au moyen du formulaire sur notre site web, par nos courriels de contact ou par téléphone, lorsque:
    • Vous demandez de l’information sur nos services
    • Vous acceptez la prestation de nos services
    • Vous demandez des offres
  • Grâce à des technologies ou aux interactions automatisées: sur notre site, nous pouvons sauvegarder automatiquement des données techniques sur votre équipement, votre navigation et vos méthodes d’utilisation. Ces données sont collectées par des cookies ou des technologies similaires. Si vous désirez savoir plus, vous pouvez consulter notre politique de cookies.
  • Par des tiers:
    • Google: données analytiques ou données liées è la recherche. En dehors de l’Union européenne.
    • Médias sociaux: (Facebook, Instagram, Twitter, Linkedin…) En dehors de l’Union européenne.

3. But et légitimité d’utilisation de vos données.

Le plus souvent vos données sont utilisées à des fins comme:

  • Officialiser un contrat entre FranceTech365 et vous.
  • Lorsque vous consentez à traiter vos données.
  • Lorsque nous devons respecter des obligations légales ou réglementaires.
  • Lorsque c’est indispensable pour notre intérêt juridique.

L’utilisateur peut retirer son consentement en tout temps en adressant un courriel à support@francetech365.fr ou en consultant la section d’exercice des droits ci-dessous.

Nous mettons à disposition plus bas un tableau où vous pouvez vous familiariser avec la façon dont nous utiliserons vos données et la légitimité de les utiliser, ainsi que prendre connaissance de type de données que nous traiterons. Nous pouvons traiter certaines données par une raison juridique quelconque, donc si vous avez besoin de de plus de détails sur le sujet, veuillez nous écrire à support@francetech365.fr.

But Type de données Légitimité de les traiter
Demander de l’information par le formulaire de contact Nom Téléphone Courriel Consentement de la partie intéressée
Administrer nos relations avec vous et signer le contrat Nom Prénoms Numéro d’identification fiscal, numéro d’identification d’un étranger, Système d’échange d’information TVA Courriel Adresse Téléphone Données de sécurité Contacts d’urgence Entreprise ou travailleur autonome Signer un contrat
Effectuer des messages à des fins commerciales en fournissant un contenu pertinent qui pourrait vous intéresser Nom Prénoms Courriel Consentement de la partie intéressée

Messages à des fins commerciales : vous ne recevrez des messages que, si:

  • Vous avez demandé de l’information ou avez signé un contrat avec nous pour un produit ou un service.
  • Vous avez fourni l’information en cochant la case correspondante dans notre formulaire.
  • Vous n’avez pas manifesté votre intention de cesser de recevoir de messages.

Nous recevrons votre consentement avant de vous envoyer tout message pour que vous puissiez à tout moment demander à support@francetech365.fr de cesser de recevoir des messages électroniques de notre part.

Lorsque vous décidez de cesser de recevoir des messages de notre part, nous garderons vos données recueillies en lien avec le contrat signé dans le but de conformer aux exigences légales.

But : nous n’utiliserons vos données qu’aux fins desquelles nous les recueillons à moins que nous avons une bonne raison qui nous permet de les utiliser pour une autre raison, en vous informant à l’avance vous prendre connaissance des raisons juridiques qui motivent le traitement et à condition que ceci est compatible avec l’objectif initial.

Durée du stockage : Les données seront stockées pendant le temps nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été recueillies et pour déterminer les conséquences possibles qui peuvent découler de l’objectif ultime et le traitement des données. Les dispositions des dossiers et la documentation réglementaire seront appliquées.

Information sur l’abonné par courriel ou le formulaire : dès l’inscription de l’abonné jusqu’à son désabonnement.

4. Vos droits liés à la protection des données

Comment exercer ce droit? Les utilisateurs peuvent envoyer au siège social de FranceTech365 ou par courriel à support@francetech365.frune photocopie de leur papier d’identité ou tout autre document pareil pour demander l’exercice des droits suivants :

  • Accès aux données : vous pouvez demander à FranceTech365 si on utilise vos données.
  • Demander de corriger si les données sont erronées ou exercer le droit d’être abandonnées à l’égard d’elles.
  • Demander de limiter le traitement des données, et dans ce cas elles seront conservées uniquement par FranceTech365 dans le but d’exercice ou la défense des réclamations.
  • S’opposer à leur traitement : FranceTech365 permettra le traitement des données de façon indiquée par les utilisateurs, sauf si par motifs légaux ou en vue d’exercer ou défendre des réclamations, il faut continuer leur traitement.
  • À la portabilité des données : au cas où les utilisateurs désirent que leurs données soient traitées par une autre société, FranceTech365 facilitera la portabilité de leurs données envers le nouvel administrateur.

Vous pouvez utiliser les modèles fournis par la Commission nationale de l’informatique et des libertés pour exercer vos anciens droits : Ici

Demande auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : si vous estimez que la façon dont FranceTech365 traite vos données n’est pas correcte, vous pouvez adresser vos demandes auprès de l’organisme de contrôle compétent à la République française : Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Il se peut que nous demandions des informations spécifiques qui nous aideront à vérifier votre identité dans le but d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou exercer d’autres droits tel que décrits ci-dessus). Il s’agit d’une mesure de sécurité qui garantit que les renseignements personnels ne seront divulgués à personne qui n’a pas le droit de les recevoir.

Toutes les demandes sont révisées dans le délai prévu par la loi, soit 1 mois. Cela peut cependant prendre plus d’un mois si votre demande est particulièrement compliquée ou si vous avez déjà effectué plusieurs démarches. Dans ce cas nous vous en aviserons et vous tiendrons informés.

5. Transférabilité des données

Dans le cadre de notre travail, il est probable de demander l’aide de tiers pour traiter les données aux fins de la prestation du service, tout en garantissant vos droits par des mesures appropriées :

  • Fournisseurs de services de gestion de systèmes et de technologie de l’information.
  • Consultants professionnels, dont les avocats, les auditeurs et les assureurs fournissant des services de conseil en matière bancaire, des services juridiques, d’assurance et de comptabilité.

Toute personne à qui nous transférons vos données et qui est responsable du traitement de celles-ci respectera la sécurité de vos données et les traitera conformément au règlement général sur la protection des données. Nous donnons la permission à ces personnes de traiter vos données uniquement à des fins spécifiques et conformément à nos directives. Cependant, vous pouvez, en vue de la transparence, nous demander une liste des entreprises qui fournissent ces services en vous adressant à: support@francetech365.fr.

6. Protection de données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour prévenir la perte accidentelle, l’utilisation ou l’accès à vos données de manière non autorisée, dont entre autres, changement ou divulgation. En outre, nous limitons l’accès à vos données par des employés, des sous-traitants et des tiers qui nécessitent connaître ces informations dans le cadre de leur travail. Ils ne traiteront vos données que conformément à nos instructions et seront soumis à une obligation de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour faire face à toute suspicion de violation de vos données et nous vous informerons aussi bien que l’autorité de contrôle au cas où une atteinte à la sécurité se produit, tel que stipulé par les articles 33 et 34 du Règlement général sur la protection des données.

7. Transferts internationaux

Les pays hors l’Espace économique européen (EEE) n’offrent pas toujours le même niveau de protection des données. La législation européenne interdit donc le transfert de données en dehors de l’EEE, sauf si le transfert ne répond pas à certaines exigences.

Certains de nos fournisseurs de services externes se trouvent en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Le traitement de vos données impliquera alors le transfert de données en dehors de l’EEE.

  • Réseaux sociaux : FranceTech365 utilise le réseau social Facebook, Instagram, Twitter, Linkedin…) aux États-Unis.
  • En vue de connexions à distance, nous collaborons avec TeamViewer, aux États-Unis.

Si vous avez besoin de plus amples informations concernant le mécanisme spécifique de transfert de vos données en dehors de l’EEE, n’hésitez pas à nous contacter à support@francetech365.fr.